Protection des Données • Règlement Général RGPD (UE 2016/679) & Droit Belge
Politique de Confidentialité & RGPD
Transparence totale sur la collecte, l'utilisation et la protection rigoureuse de vos données personnelles.
1. Responsable du Traitement des Données
Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées sur le site https://haircarebysunshine.com est l'entreprise :
Responsable du Traitement : SUNSHINE CONSULTING SRL
Numéro d'entreprise BCE / TVA : BE 0775.855.191 (Belgique)
Siège social : 51 Chaussée de Charleroi, 6061 Charleroi, Belgique
Contact Délégué / Vie Privée : contact@haircarebysunshine.com
2. Prestataires Informatiques & Sous-Traitants Techniques (Art. 28 RGPD)
Pour assurer le fonctionnement technique fluide et hautement sécurisé de la plateforme, SUNSHINE CONSULTING SRL fait appel à des prestataires techniques et informatiques externes qualifiés : hébergement d'infrastructure cloud, développement et maintenance logicielle applicative, passerelle de paiement sécurisé agréée (certifiée PCI-DSS niveau 1), et acheminement des e-mails transactionnels.
Conformément à l'Article 28 du RGPD, l'ensemble de ces sous-traitants techniques opère sous de stricts accords contractuels de traitement des données (DPA). Ils sont tenus à une obligation absolue de confidentialité et de sécurité, et il leur est formellement interdit d'exploiter, de transférer ou de commercialiser vos données personnelles pour leurs propres besoins.
Conformément à l'Article 28 du RGPD, l'ensemble de ces sous-traitants techniques opère sous de stricts accords contractuels de traitement des données (DPA). Ils sont tenus à une obligation absolue de confidentialité et de sécurité, et il leur est formellement interdit d'exploiter, de transférer ou de commercialiser vos données personnelles pour leurs propres besoins.
3. Données Collectées, Finalités & Bases Légales (Art. 6 RGPD)
Nous appliquons le principe de minimisation des données (Art. 5 RGPD). Les données recueillies sont strictement nécessaires aux finalités suivantes :
• Gestion des commandes et livraisons : Nom, prénom, adresse e-mail, téléphone (WhatsApp), adresses de facturation et d'expédition. Base légale : Exécution contractuelle (Art. 6.1.b) & obligations fiscales (Art. 6.1.c).
• Diagnostic capillaire personnalisé (Quiz porosité) : Porosité cuticulaire, texture de boucles, historique de soins capillaires. Base légale : Consentement explicite (Art. 6.1.a).
• Règlement des achats : Données bancaires chiffrées de bout en bout et traitées directement par notre prestataire de paiement sécurisé agréé (certifié PCI-DSS niveau 1) sans transit sur nos serveurs. Base légale : Exécution contractuelle (Art. 6.1.b).
• Réclamations, rétractations et retours : Référence de commande, IBAN de remboursement, motif du retour. Base légale : Exécution contractuelle & obligation légale de rétractation (Art. 6.1.b & c).
• Gestion des commandes et livraisons : Nom, prénom, adresse e-mail, téléphone (WhatsApp), adresses de facturation et d'expédition. Base légale : Exécution contractuelle (Art. 6.1.b) & obligations fiscales (Art. 6.1.c).
• Diagnostic capillaire personnalisé (Quiz porosité) : Porosité cuticulaire, texture de boucles, historique de soins capillaires. Base légale : Consentement explicite (Art. 6.1.a).
• Règlement des achats : Données bancaires chiffrées de bout en bout et traitées directement par notre prestataire de paiement sécurisé agréé (certifié PCI-DSS niveau 1) sans transit sur nos serveurs. Base légale : Exécution contractuelle (Art. 6.1.b).
• Réclamations, rétractations et retours : Référence de commande, IBAN de remboursement, motif du retour. Base légale : Exécution contractuelle & obligation légale de rétractation (Art. 6.1.b & c).
4. Analyse d'Audience, Mesure Statistique & Google Analytics 4 (ePrivacy)
Afin d'optimiser l'expérience utilisateur et d'améliorer la précision des recommandations du diagnostic capillaire, nous utilisons Google Analytics 4 (GA4). Les adresses IP sont anonymisées dès la collecte. Aucune donnée nominative n'est transmise à Google. Durée de conservation : 14 mois maximum. Vous pouvez à tout moment accepter ou révoquer votre consentement via le gestionnaire interactif ci-dessous.
• Sous-traitant / Processus : Google Ireland Limited (Dublin, Ireland).
• Anonymisation des Adresses IP par Défaut : Google Analytics 4 anonymise automatiquement les adresses IP.
• Durée de Conservation : 14 mois maximum.
Gestion Interactive du Consentement :
5. Durées de Conservation des Données
Vos données sont conservées pour une durée strictement proportionnée aux objectifs poursuivis :
• Données de facturation et de commande : 7 ans (obligation légale comptable et fiscale en droit belge).
• Données de relation client et compte : 3 ans après le dernier contact actif.
• Données issues du diagnostic de routine : 12 mois, ou suppression immédiate sur simple demande.
• Données de mesure d'audience GA4 : 14 mois maximum.
• Dossiers de réclamation et retour : 3 ans après la clôture du dossier.
• Données de facturation et de commande : 7 ans (obligation légale comptable et fiscale en droit belge).
• Données de relation client et compte : 3 ans après le dernier contact actif.
• Données issues du diagnostic de routine : 12 mois, ou suppression immédiate sur simple demande.
• Données de mesure d'audience GA4 : 14 mois maximum.
• Dossiers de réclamation et retour : 3 ans après la clôture du dossier.
6. Vos Droits & Droit à l'Oubli (Art. 15 à 22 RGPD)
Conformément au RGPD et à la loi belge du 30 juillet 2018, vous disposez des droits suivants :
• Droit d'accès (Art. 15) et Droit de rectification (Art. 16) de vos données.
• Droit à l'effacement / Droit à l'oubli (Art. 17) : suppression de vos données personnelles sur simple demande.
• Droit à la limitation du traitement (Art. 18) et Droit à la portabilité (Art. 20).
• Droit d'opposition (Art. 21) et Droit de retrait du consentement (Art. 7.3).
Pour faire valoir l'un de ces droits, contactez simplement notre service par email à contact@haircarebysunshine.com. Votre demande est prise en compte sous 48h ouvrées et traitée sous 30 jours calendrier maximum.
• Droit d'accès (Art. 15) et Droit de rectification (Art. 16) de vos données.
• Droit à l'effacement / Droit à l'oubli (Art. 17) : suppression de vos données personnelles sur simple demande.
• Droit à la limitation du traitement (Art. 18) et Droit à la portabilité (Art. 20).
• Droit d'opposition (Art. 21) et Droit de retrait du consentement (Art. 7.3).
Pour faire valoir l'un de ces droits, contactez simplement notre service par email à contact@haircarebysunshine.com. Votre demande est prise en compte sous 48h ouvrées et traitée sous 30 jours calendrier maximum.
7. Sécurité & Intégrité des Données
SUNSHINE CONSULTING SRL met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles renforcées (chiffrement TLS 256 bits, contrôle strict des accès, serveurs sécurisés) afin de prévenir toute altération, perte, accès non autorisé ou divulgation illicite de vos données personnelles.
8. Autorité de Contrôle Compétente (APD / GBA Belgique)
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de protection des données compétente en Belgique :
• Organisme : Autorité de Protection des Données (APD / GBA)
• Adresse : Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles, Belgique
• Téléphone : +32 2 274 48 00 — Email : contact@apd-gba.be
• Site Internet : https://www.autoriteprotectiondonnees.be
• Organisme : Autorité de Protection des Données (APD / GBA)
• Adresse : Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles, Belgique
• Téléphone : +32 2 274 48 00 — Email : contact@apd-gba.be
• Site Internet : https://www.autoriteprotectiondonnees.be